Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Bienvenue sur le site egcbois.fr, exploité par EGC BOIS.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet egcbois.fr ainsi qu'aux fonctionnalités qui y sont proposées.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions de service ainsi que les dispositions légales applicables.

Les conditions spécifiques applicables aux achats effectués sur le site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) d'EGC BOIS.

1. Informations sur EGC BOIS

Le site est exploité par :

EGC BOIS
SIREN : 889 229 951
SIRET : 889 229 951 00021
TVA intracommunautaire : FR36 889 229 951

Siège social :
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr
Site internet : egcbois.fr

Les informations légales complémentaires concernant l'éditeur et l'hébergement du site sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Objet du site

Le site egcbois.fr permet notamment de :

  • présenter les produits proposés par EGC BOIS ;
  • consulter leurs caractéristiques et leurs prix ;
  • effectuer des achats en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
  • suivre et gérer certaines informations relatives aux commandes ;
  • contacter EGC BOIS ;
  • accéder aux informations relatives aux produits, à la livraison et aux services proposés.

EGC BOIS peut faire évoluer les fonctionnalités du site afin de tenir compte de ses besoins commerciaux, techniques ou réglementaires.

3. Accès au site

Le site est accessible sous réserve des périodes de maintenance, des éventuelles interruptions techniques et de la disponibilité des réseaux de télécommunication et d'Internet.

EGC BOIS s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.

Toutefois, EGC BOIS ne peut garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour :

  • maintenance ;
  • mises à jour ;
  • amélioration technique ;
  • correction de dysfonctionnements ;
  • raisons de sécurité ;
  • événements indépendants de la volonté d'EGC BOIS.

Lorsque cela est raisonnablement possible, EGC BOIS s'efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes Conditions de service.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

  • commettre ou faciliter une infraction ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
  • perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
  • introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité ;
  • utiliser des robots ou systèmes automatisés de manière abusive ;
  • collecter ou extraire massivement des informations du site sans autorisation ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
  • fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
  • porter atteinte aux droits d'EGC BOIS ou de tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra entraîner la suspension des accès concernés et, lorsque cela est nécessaire, l'engagement de démarches appropriées auprès des autorités compétentes.

5. Informations publiées sur le site

EGC BOIS s'efforce de fournir des informations exactes, claires et actualisées concernant ses produits et services.

Les informations présentées sur le site peuvent toutefois être modifiées afin de tenir compte :

  • de l'évolution des produits ;
  • des changements de disponibilité ;
  • des modifications de prix ;
  • des évolutions commerciales ;
  • des évolutions réglementaires ;
  • des mises à jour techniques.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre informatif.

Pour les produits à base de bois, certaines variations naturelles ou de présentation peuvent exister sans que celles-ci affectent les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au client au moment de la conclusion de la vente.

6. Produits et commandes

La consultation d'une fiche produit sur le site ne constitue pas en elle-même une vente.

Lorsqu'un achat est effectué sur le site, les conditions applicables à la commande sont celles prévues par les Conditions Générales de Vente d'EGC BOIS.

Les CGV précisent notamment :

  • les caractéristiques des produits ;
  • les prix ;
  • les modalités de commande ;
  • les modalités de paiement ;
  • les conditions de livraison ;
  • les conditions de retour ;
  • le droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
  • les garanties légales ;
  • les modalités de réclamation.

Le client doit prendre connaissance des CGV avant de finaliser une commande.

Lorsqu'une commande en ligne est proposée, le consommateur doit pouvoir vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant sa validation définitive. La confirmation de commande intervient selon les modalités prévues par les CGV.

7. Compte client

Lorsque la création d'un compte client est proposée, l'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

L'utilisateur doit conserver confidentiels ses identifiants et prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l'utilisateur doit contacter EGC BOIS dans les meilleurs délais.

EGC BOIS peut suspendre ou désactiver un compte lorsqu'une telle mesure est nécessaire notamment pour des raisons de sécurité, de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions.

8. Prix et disponibilité

Les prix et disponibilités affichés sur le site peuvent évoluer.

Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci, conformément aux CGV.

EGC BOIS s'efforce de maintenir les informations relatives aux stocks à jour.

Une indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande est traitée conformément aux dispositions des CGV et aux droits légaux applicables au consommateur.

9. Livraison

EGC BOIS propose la livraison des produits en France dans les conditions indiquées lors du processus de commande.

Le délai de livraison annoncé est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.

Les conditions détaillées relatives à la livraison, notamment les modalités applicables aux palettes de pellets et de briquettes, sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment précise.

Lorsque la livraison nécessite des conditions particulières d'accès, le client doit communiquer les informations utiles à EGC BOIS afin de faciliter la livraison.

10. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement externes, notamment les solutions proposées par Shopify.

Les données bancaires sont traitées conformément aux mesures de sécurité et aux politiques applicables aux prestataires de paiement concernés.

EGC BOIS ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail ou par un moyen de communication non sécurisé.

11. Propriété intellectuelle

Le site egcbois.fr et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les images ;
  • les illustrations ;
  • les logos ;
  • les marques ;
  • les graphismes ;
  • les vidéos ;
  • les documents ;
  • la structure et la présentation du site ;
  • les éléments graphiques et visuels.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à EGC BOIS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

12. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis ou d'autres contenus, ceux-ci doivent respecter la législation applicable et les droits des tiers.

Il est notamment interdit de publier :

  • des contenus illégaux ;
  • des propos diffamatoires ou injurieux ;
  • des contenus discriminatoires ;
  • des informations personnelles concernant des tiers sans autorisation ;
  • des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • des contenus publicitaires non autorisés ;
  • des contenus frauduleux ou trompeurs.

EGC BOIS peut prendre les mesures appropriées lorsqu'un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions lui est signalé.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

EGC BOIS ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

EGC BOIS ne peut donc être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d'un site tiers accessible depuis un lien présent sur egcbois.fr.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu'il consulte.

14. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives :

  • aux données collectées ;
  • aux finalités des traitements ;
  • aux bases légales ;
  • aux destinataires ;
  • aux durées de conservation ;
  • aux droits des utilisateurs ;
  • aux modalités d'exercice de ces droits ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'EGC BOIS.

Les conditions d'utilisation du site ne remplacent pas cette politique de confidentialité. La CNIL distingue notamment les conditions contractuelles des obligations d'information relatives aux traitements de données personnelles.

15. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque la réglementation l'autorise sous certaines conditions, à d'autres finalités.

Les cookies soumis à consentement ne sont utilisés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux modalités proposées sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et aux traceurs sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

16. Sécurité

EGC BOIS met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et à protéger les données traitées dans le cadre de son fonctionnement.

Cependant, aucun système informatique ou service en ligne ne peut être garanti comme totalement exempt de risques.

L'utilisateur doit notamment veiller à utiliser un appareil et un navigateur disposant de mesures de sécurité appropriées et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

17. Responsabilité

EGC BOIS s'efforce de maintenir des informations fiables et actualisées sur le site.

Toutefois, EGC BOIS ne garantit pas que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique.

EGC BOIS ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

  • d'une interruption temporaire du site ;
  • d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
  • d'une défaillance du réseau Internet ;
  • d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
  • d'un événement extérieur raisonnablement imprévisible.

Ces dispositions ne limitent ni les obligations légales d'EGC BOIS ni les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

18. Modification du site

EGC BOIS peut modifier, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités du site.

Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour :

  • améliorer les services ;
  • assurer la sécurité ;
  • effectuer des opérations de maintenance ;
  • respecter des obligations légales ;
  • faire évoluer l'offre commerciale.

Lorsque ces modifications concernent une commande déjà conclue, les droits du client sont déterminés conformément aux CGV et aux dispositions légales applicables.

19. Suspension ou restriction d'accès

EGC BOIS peut prendre des mesures raisonnables pour protéger le site contre les utilisations frauduleuses, abusives ou illégales.

En cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, l'accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement restreint ou suspendu.

Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur concernant une commande déjà conclue.

20. Force majeure

EGC BOIS ne pourra être tenue responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Cette disposition ne modifie pas les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives applicables aux contrats conclus à distance.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.

Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation française ou européenne applicable.

22. Réclamations et contact

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter EGC BOIS :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr

Pour les questions concernant une commande, un retour, un remboursement ou les garanties légales, veuillez également consulter les Conditions Générales de Vente.

23. Documents contractuels

Les documents suivants complètent les présentes Conditions de service :

  • Mentions légales
  • Conditions Générales de Vente
  • Politique de confidentialité
  • Politique relative aux cookies

Chaque document s'applique à son propre objet.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV concernant directement une vente, les dispositions des CGV et les dispositions légales impératives applicables à la vente prévalent.

24. Modification des Conditions de service

EGC BOIS peut modifier les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire notamment en raison d'une évolution du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des droits acquis et des contrats déjà conclus.

En cas de modification substantielle, EGC BOIS peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

25. Contact

EGC BOIS

21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr
Site internet : egcbois.fr

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