Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par EGC BOIS sur le site internet egcbois.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

La validation d'une commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont présentées au client avant la validation définitive de sa commande.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

EGC BOIS
SIREN : 889 229 951
SIRET : 889 229 951 00021
TVA intracommunautaire : FR36 889 229 951

Siège social :
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr
Site internet : egcbois.fr

EGC BOIS exerce notamment une activité de vente et de négoce de bois de chauffage, de granulés de bois et de combustibles bois.

3. Produits proposés

EGC BOIS propose notamment à la vente des combustibles destinés au chauffage, parmi lesquels :

  • des granulés de bois (pellets) ;
  • des palettes de granulés de bois de différents conditionnements et poids ;
  • des briquettes de bois compressé ;
  • des briquettes de hêtre ;
  • des briquettes de type RUF ;
  • des briquettes de type Pini Kay ;
  • ainsi que tout autre produit combustible bois présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.

Selon les produits, les informations peuvent notamment préciser :

  • la marque ;
  • le type de combustible ;
  • l'essence du bois lorsqu'elle est indiquée ;
  • le poids total ;
  • le nombre de sacs ou de paquets ;
  • le poids individuel des sacs ou paquets ;
  • le conditionnement ;
  • les certifications ou normes annoncées ;
  • les performances énergétiques lorsqu'elles sont disponibles ;
  • toute autre caractéristique essentielle du produit.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une fonction illustrative. De légères différences d'aspect peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des caractéristiques naturelles des produits à base de bois et des variations de conditionnement.

Ces différences ne constituent pas une non-conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

4. Quantités, poids et conditionnement

Les produits sont vendus selon le conditionnement et la quantité indiqués sur leur fiche produit.

Lorsqu'un produit est vendu sous forme de palette, le nombre de sacs, paquets et le poids total indiqués sur la fiche produit correspondent au conditionnement commercial proposé.

À titre d'exemple, une fiche produit peut préciser un conditionnement tel que :

  • palette de 70 sacs de 15 kg ;
  • palette de 88 sacs de 15 kg ;
  • palette de 96 paquets de 10 kg ;
  • demi-palette de 48 sacs ou paquets de 10 kg ;

  • ou tout autre conditionnement expressément indiqué sur la fiche produit.

Le client doit se référer à la fiche du produit sélectionné pour connaître précisément son conditionnement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

EGC BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande déjà validée est celui affiché au moment de la conclusion de la vente.

Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités ainsi que ses informations de livraison.

Le client doit notamment vérifier :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • le conditionnement ;
  • l'adresse de livraison ;
  • ses coordonnées ;
  • les éventuelles informations nécessaires à la livraison ;
  • le prix total de la commande ;
  • les éventuels frais de livraison.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le contrat de vente est conclu selon les modalités affichées lors du processus de commande et après validation de celle-ci.

7. Exactitude des informations fournies

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Il est notamment responsable de l'exactitude :

  • de son nom ;
  • de son adresse de livraison ;
  • de son numéro de téléphone ;
  • de son adresse e-mail ;
  • de toute information utile à la livraison.

En cas d'erreur dans les informations communiquées par le client entraînant une impossibilité ou une difficulté de livraison, EGC BOIS pourra contacter le client afin de trouver une solution adaptée.

Les éventuels frais supplémentaires directement occasionnés par une information erronée ou incomplète pourront être facturés au client lorsqu'ils sont justifiés et légalement récupérables.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les quantités affichées sur le site peuvent évoluer en fonction des commandes et des approvisionnements.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, EGC BOIS en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut pas être livré dans les conditions prévues, EGC BOIS peut proposer une solution alternative avec l'accord du client ou procéder à l'annulation de la commande concernée et au remboursement des sommes correspondantes conformément aux dispositions légales applicables.

9. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, celui-ci est traité au moyen d'une solution de paiement sécurisée.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions et politiques de sécurité.

EGC BOIS ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail.

La commande est traitée conformément aux modalités affichées au moment du paiement.

10. Livraison

10.1 Zone de livraison

EGC BOIS assure la livraison des produits commandés en France, dans les zones desservies indiquées au moment de la commande.

Les éventuelles restrictions géographiques ou conditions particulières de livraison sont indiquées au client avant la validation de la commande.

10.2 Délai de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit ou lors du processus de commande.

Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés, hors dimanches et jours fériés.

EGC BOIS met en œuvre les moyens nécessaires afin de respecter le délai annoncé.

Conformément à la réglementation applicable, lorsque le professionnel indique un délai de livraison, il doit délivrer le bien dans ce délai.

10.3 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse permettant raisonnablement la livraison des produits commandés.

Pour les commandes constituées de palettes de pellets ou de briquettes, le client doit notamment s'assurer que l'accès à l'adresse de livraison est suffisamment adapté au véhicule et aux moyens de manutention nécessaires à la livraison.

Lorsque des informations particulières sont nécessaires concernant l'accès au lieu de livraison, le client doit les communiquer à EGC BOIS avant ou lors de la commande.

10.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Lorsque le délai contractuellement prévu n'est pas respecté, le consommateur peut mettre EGC BOIS en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément aux dispositions légales applicables.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut ensuite résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire.

11. Réception des produits

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des produits et de leur conditionnement.

En cas de dommage apparent, de palette endommagée ou de quantité manifestement différente de celle commandée, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter EGC BOIS dans les meilleurs délais.

Toutefois, l'absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit lors d'un contrat conclu à distance.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée par courrier ou par e-mail à :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

E-mail : contact@egcbois.fr

Téléphone : 06 59 12 44 23

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas expressément prévus par la loi.

Notamment, l'article L.221-28 du Code de la consommation exclut certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La seule nature « bois » ou « combustible » d'un produit ne suffit pas, à elle seule, à exclure automatiquement le droit de rétractation.

Lorsqu'un produit ou une commande relève effectivement d'une exception légale, cette information sera communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat.

14. Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur doit restituer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf lorsque EGC BOIS propose de récupérer elle-même les produits.

Compte tenu du poids et du volume de certaines marchandises, notamment des palettes de pellets et de briquettes, les modalités pratiques du retour peuvent différer d'un produit à l'autre.

Le client doit contacter EGC BOIS avant tout retour afin de connaître les modalités de restitution applicables à sa commande.

Lorsque la loi met les frais directs de retour à la charge du consommateur, ces frais restent à sa charge.

Les éventuels frais de retour applicables aux produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale sont communiqués au consommateur avant la conclusion de la vente conformément aux obligations légales.

15. Remboursement

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, EGC BOIS rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur, à l'exclusion des frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation.

Pour une vente de biens, EGC BOIS peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des produits par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

16. Garanties légales

Les produits vendus par EGC BOIS bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.

16.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent pendant les deux ans suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon les modalités et limites prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou n'est pas réalisée dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par celle-ci, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur au titre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.

16.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut notamment s'appliquer lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix moindre, s'il l'avait connu.

L'action doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi. Le consommateur dispose notamment de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans la limite légale de vingt ans à compter de la vente.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par EGC BOIS.

17. Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter EGC BOIS :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr

EGC BOIS s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à EGC BOIS afin de permettre une résolution amiable du différend.

18. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à EGC BOIS et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EGC BOIS.

Médiateur de la consommation :

EGC BOIS devra indiquer sur son site et dans ses CGV les coordonnées du médiateur de la consommation auquel elle a effectivement adhéré. Le professionnel doit avoir préalablement désigné ce médiateur et adhéré à son dispositif ; il ne peut pas simplement choisir un médiateur au hasard pour l'inscrire dans ses CGV.

19. Données personnelles

EGC BOIS traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les informations détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

20. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site egcbois.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

21. Responsabilité

EGC BOIS est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre des commandes passées sur le site, conformément aux dispositions légales applicables.

EGC BOIS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits contraire à leur destination, aux instructions communiquées ou aux règles normales de sécurité.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française ou européenne.

22. Force majeure

EGC BOIS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

En cas d'événement susceptible d'affecter la livraison ou l'exécution de la commande, EGC BOIS informera le client dans la mesure du possible et prendra les mesures raisonnables permettant de reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits que lui confère la loi.

23. Modification des CGV

EGC BOIS peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications postérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu'un consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, cette clause ne prive pas celui-ci de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement EGC BOIS afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation applicable.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr
Site internet : egcbois.fr

Dernière mise à jour : 20 août 2026