Dernière mise à jour : 20 août 2026

EGC BOIS souhaite assurer à ses clients une expérience d'achat claire, transparente et conforme à la réglementation française.

La présente Politique de retour et de remboursement explique les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux produits endommagés ou non conformes, aux garanties légales et aux remboursements des commandes effectuées sur egcbois.fr.

Cette politique s'applique aux consommateurs ayant effectué un achat à distance sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables à chaque situation.

Les droits légaux du consommateur ne peuvent en aucun cas être limités ou supprimés par la présente politique.

1. Qui contacter pour une demande de retour ou de remboursement ?

Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un produit endommagé, une erreur de commande ou un remboursement, le client doit contacter EGC BOIS :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

E-mail : contact@egcbois.fr
Téléphone : 06 59 12 44 23

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à indiquer :

• son nom et prénom ;
• son numéro de commande ;
• l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• le produit concerné ;
• le motif de la demande lorsqu'il s'agit d'une réclamation ou d'un produit défectueux ;
• des photographies lorsque celles-ci permettent de constater le problème.

L'envoi de photographies ou d'informations complémentaires peut faciliter le traitement de la demande, mais ne constitue pas une condition de validité du droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.

2. Droit légal de rétractation

2.1 Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance et que ce droit est applicable.

Pour une vente de biens, le délai commence à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.

Le consommateur n'a pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être appliquée du seul fait de l'exercice de son droit de rétractation.

3. Comment exercer son droit de rétractation ?

Le client doit informer EGC BOIS de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

La demande peut être effectuée par e-mail ou par courrier :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

E-mail : contact@egcbois.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou transmettre toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

À compter du 19 juin 2026, lorsque le contrat est conclu au moyen d'une interface en ligne, la réglementation prévoit également la mise à disposition d'une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation en ligne. EGC BOIS mettra cette fonctionnalité à disposition lorsque celle-ci est applicable à son interface de commande.

4. Après avoir exercé votre droit de rétractation

Après avoir informé EGC BOIS de sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

Cette obligation ne s'applique pas de la même manière lorsque EGC BOIS propose elle-même de récupérer les produits.

Compte tenu du poids et du volume de certains produits vendus par EGC BOIS, notamment les palettes de pellets et de briquettes, les modalités de retour sont organisées au cas par cas.

Le client ne doit pas retourner une palette ou un produit volumineux de sa propre initiative à l'adresse du siège d'EGC BOIS.

Avant tout retour, le client doit contacter EGC BOIS afin de recevoir les instructions de retour adaptées à la commande concernée.

5. Produits concernés par les retours

Le droit de rétractation s'applique aux produits vendus à distance lorsque les conditions légales sont réunies.

Les produits proposés par EGC BOIS comprennent notamment :

• granulés de bois (pellets) ;
• palettes de pellets ;
• demi-palettes de pellets ;
• briquettes de hêtre ;
• briquettes RUF ;
• briquettes Pini Kay ;
• palettes de briquettes ;
• demi-palettes de briquettes ;
• autres combustibles bois proposés sur le site.

Le simple fait qu'un produit soit constitué de bois ou destiné au chauffage ne permet pas, à lui seul, d'exclure automatiquement le droit de rétractation.

6. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner certains biens :

• confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• ou relevant d'une autre exception légalement prévue.

Lorsqu'une commande ou un produit relève effectivement d'une exception au droit de rétractation, EGC BOIS en informe le consommateur avant la conclusion de la vente.

EGC BOIS ne considère pas automatiquement les pellets ou les briquettes comme exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature.

7. État des produits retournés

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur doit manipuler les produits avec les précautions raisonnablement nécessaires afin de préserver leur état.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du consommateur peut être engagée uniquement en cas de dépréciation résultant de manipulations qui dépassent celles nécessaires pour établir ces caractéristiques, dans les conditions prévues par la loi.

Ainsi, EGC BOIS ne peut pas refuser automatiquement un retour simplement parce que l'emballage extérieur a été ouvert.

En revanche, lorsqu'une quantité de combustible a été consommée, utilisée, mélangée à d'autres produits ou autrement altérée au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit, les conséquences éventuelles sur son état et sa valeur seront appréciées conformément aux règles légales applicables.

8. Retour des palettes et produits lourds

Certains produits vendus sur egcbois.fr sont particulièrement lourds.

À titre d'exemple, le catalogue peut comprendre des palettes ou demi-palettes pesant plusieurs centaines de kilogrammes.

Ces produits ne peuvent pas nécessairement être retournés par voie postale classique.

Pour cette raison, lorsqu'un retour est nécessaire :

1. le client contacte EGC BOIS ;
2. EGC BOIS confirme l'éligibilité du retour ;
3. EGC BOIS communique les modalités pratiques de restitution ;
4. lorsque nécessaire, les modalités de transport ou de reprise sont organisées avec le client ;
5. le produit est récupéré ou retourné selon les instructions communiquées.

Aucun retour de palette ne doit être organisé directement par le client sans avoir préalablement contacté EGC BOIS.

Lorsque les frais directs de retour sont légalement à la charge du consommateur, EGC BOIS l'en informe conformément aux obligations d'information précontractuelle applicables.

Compte tenu du poids et du volume des marchandises, le coût d'un retour peut être significativement supérieur à celui d'un colis postal classique. Lorsque cette information est légalement requise, les modalités ou l'estimation des coûts directs de retour sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

9. Frais de retour en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, il supporte les coûts directs de retour des produits lorsque la loi prévoit que ces coûts sont à sa charge et qu'EGC BOIS l'en a correctement informé avant la conclusion du contrat.

EGC BOIS peut toutefois décider commercialement de prendre ces frais à sa charge.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont distincts des frais qui peuvent résulter d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Lorsqu'un produit est retourné en raison d'un défaut de conformité ou dans le cadre de la mise en œuvre d'une garantie légale, les frais ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

10. Produit endommagé lors de la livraison

Si le client reçoit un produit présentant un dommage apparent, notamment :

• palette fortement endommagée ;
• sacs déchirés ;
• paquets détériorés ;
• quantité manifestement différente ;
• produit présentant une détérioration importante ;

il est recommandé de contacter EGC BOIS dès que possible.

Le client peut transmettre des photographies du produit et de son conditionnement afin de permettre à EGC BOIS d'identifier rapidement la situation.

Important : l'absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

EGC BOIS traite les réclamations relatives aux produits endommagés conformément aux obligations qui lui incombent en tant que vendeur.

11. Produit non conforme à la commande

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, par exemple :

• une autre référence ;
• un autre conditionnement ;
• une quantité différente ;
• un produit différent de celui présenté sur la commande ;

le client doit contacter EGC BOIS.

Après vérification, EGC BOIS indiquera au client la solution applicable.

Lorsque l'erreur est imputable à EGC BOIS, le client ne doit pas supporter les frais résultant de la correction de cette erreur.

Selon la situation et les droits applicables, EGC BOIS pourra notamment organiser :

• la reprise du produit ;
• le remplacement du produit ;
• la livraison du produit conforme ;
• ou le remboursement de la commande concernée.

12. Produit présentant un défaut ou une non-conformité

Indépendamment du droit de rétractation, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Si un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter EGC BOIS afin de faire valoir ses droits.

Le client doit décrire le problème rencontré et, lorsque cela est utile, fournir les éléments permettant à EGC BOIS d'examiner la réclamation.

La mise en œuvre d'une garantie légale ne dépend pas de l'expiration ou non du délai de rétractation.

13. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s'applique aux biens vendus aux consommateurs dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Elle permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité du bien lorsqu'il présente un défaut de conformité.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier :

• de la réparation du bien ;
• du remplacement du bien ;
• d'une réduction du prix ;
• ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Les droits applicables sont ceux en vigueur au moment de la réclamation.

14. Garantie légale des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut s'appliquer lorsqu'un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

L'action doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.

15. Différence entre rétractation et produit défectueux

Il est important de distinguer les deux situations.

Si vous avez simplement changé d'avis

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation lorsqu'il est légalement applicable.

Les conditions relatives au délai de 14 jours et aux frais directs de retour prévues dans la présente politique s'appliquent.

Si le produit est défectueux ou non conforme

Il ne s'agit pas d'un simple retour pour changement d'avis.

Vous bénéficiez alors des garanties légales applicables et EGC BOIS traite votre demande conformément à ces garanties.

Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne seront pas facturés au consommateur.

16. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, EGC BOIS rembourse au consommateur les sommes versées conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment :

• le prix des produits retournés ;
• les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par EGC BOIS, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas nécessairement remboursés.

17. Délai de remboursement

EGC BOIS effectue le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour une vente de biens, EGC BOIS peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition des produits, la première de ces dates étant retenue.

Cette possibilité ne permet pas à EGC BOIS de retarder indéfiniment le remboursement.

18. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen de paiement et sous réserve que ce changement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

EGC BOIS ne facture aucun frais au consommateur pour le traitement du remboursement.

19. Remboursement en cas de produit non conforme ou défectueux

Lorsqu'une commande doit être remboursée en raison d'une non-conformité, d'un défaut ou de la mise en œuvre d'une garantie légale, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables à la situation concernée.

Les éventuels frais qui doivent légalement être supportés par EGC BOIS ne sont pas facturés au consommateur.

EGC BOIS peut proposer, lorsque cela est légalement possible et approprié :

• le remplacement du produit ;
• la réparation ;
• le remboursement ;
• ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

20. Cas dans lesquels aucun remboursement immédiat n'est effectué

EGC BOIS ne procède pas à un remboursement immédiat lorsque la loi permet légalement de différer celui-ci, notamment lorsque le retour du produit est attendu dans le cadre d'une rétractation.

Dans le cas d'un retour par transporteur, EGC BOIS peut attendre :

• la récupération effective du produit ;
• ou la réception d'une preuve d'expédition valable,

conformément aux conditions prévues par la réglementation.

21. Retour refusé : dans quels cas ?

EGC BOIS ne refuse pas un retour lorsque celui-ci relève d'un droit légal du consommateur.

Un retour peut toutefois ne pas être accepté au titre du droit de rétractation lorsque :

• le délai légal de rétractation est expiré ;
• le produit relève d'une exception légale au droit de rétractation ;
• la demande ne concerne pas un consommateur bénéficiant du droit de rétractation ;
• ou toute autre situation légalement prévue exclut ce droit.

Lorsqu'un produit est fortement déprécié en raison de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Un simple changement d'emballage ou une ouverture raisonnablement nécessaire à la vérification du produit ne constitue pas automatiquement un motif de refus.

22. Aucun échange obligatoire

Le droit de rétractation donne lieu à un remboursement conformément aux règles applicables.

Il ne crée pas automatiquement une obligation pour EGC BOIS de procéder à un échange contre un autre produit.

Si le client souhaite un autre produit, il peut contacter EGC BOIS afin d'étudier les possibilités disponibles.

23. Fraude et utilisation abusive

EGC BOIS se réserve le droit de vérifier les demandes de remboursement et de retour afin de prévenir les demandes frauduleuses ou abusives.

Toutefois, aucune vérification ou procédure interne ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre un droit légal dont bénéficie le consommateur.

En cas de suspicion de fraude, EGC BOIS peut demander les informations raisonnablement nécessaires à l'examen de la demande.

24. Procédure pratique de retour

Pour demander un retour, le client doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 — Contacter EGC BOIS

Envoyer un e-mail à :

contact@egcbois.fr

avec :

• numéro de commande ;
• nom du client ;
• produit concerné ;
• demande de rétractation ou motif de la réclamation.

Étape 2 — Attendre les instructions

EGC BOIS confirme la réception de la demande et indique au client les modalités de retour applicables.

Pour les palettes et produits lourds, le client ne doit pas organiser lui-même un transport de retour avant d'avoir reçu les instructions d'EGC BOIS.

Étape 3 — Retour ou récupération du produit

Le produit est retourné ou récupéré selon les modalités communiquées.

Étape 4 — Vérification

EGC BOIS vérifie l'état du produit lorsque cela est nécessaire.

Étape 5 — Remboursement

Lorsque les conditions du remboursement sont réunies, EGC BOIS procède au remboursement conformément à la réglementation applicable.

25. Délais de traitement des demandes

EGC BOIS s'efforce de répondre aux demandes de retour et de remboursement dans les meilleurs délais.

La réception d'une demande de retour ne signifie pas automatiquement que le remboursement a déjà été effectué.

Le délai de remboursement dépend notamment :

• de la nature de la demande ;
• du retour ou de la récupération du produit lorsque la loi permet d'attendre celui-ci ;
• du moyen de paiement utilisé ;
• des délais techniques du prestataire de paiement.

Les délais légaux de remboursement restent applicables.

26. Contact

Pour toute demande relative à un retour, un remboursement, une rétractation ou une réclamation :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l'Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

E-mail : contact@egcbois.fr
Téléphone : 06 59 12 44 23

Zone de livraison : France
Délai habituel de livraison : 3 à 5 jours ouvrés

27. Documents complémentaires

La présente Politique de retour et de remboursement doit être lue conjointement avec :

• les Conditions Générales de Vente ;
• la Politique d'expédition ;
• les Mentions légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• les Conditions de service.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.

28. Modification de la politique

EGC BOIS peut modifier la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses modalités logistiques ou de la réglementation applicable.

La politique applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Dernière mise à jour : 20 août 2026