Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

EGC BOIS
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Aix-en-Provence
SIREN : 889 229 951
SIRET : 889 229 951 00021
N° de TVA intracommunautaire : FR36 889 229 951

Siège social :
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l’Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr
Site internet : egcbois.fr

EGC BOIS exerce notamment une activité de négoce et de vente de bois de chauffage et de produits liés au bois.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société EGC BOIS.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter EGC BOIS à l’adresse suivante :

contact@egcbois.fr

3. Hébergement du site

Le site egcbois.fr est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : shopify.com

Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

4. Accès et utilisation du site

Le site egcbois.fr est accessible, sauf interruption temporaire nécessaire notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

EGC BOIS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, EGC BOIS ne peut garantir que l'ensemble des informations publiées sur le site sont en permanence exemptes d'erreurs, complètes ou à jour.

EGC BOIS se réserve la possibilité de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions de ses produits, services, tarifs ou obligations légales.

5. Responsabilité

EGC BOIS met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose afin d'assurer l'accès au site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.

La responsabilité d'EGC BOIS ne saurait toutefois être engagée en cas :

  • d'interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour ;
  • de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d'indisponibilité temporaire du site ou de certains services ;
  • de dommage résultant de l'utilisation d'Internet ou de la présence d'un logiciel malveillant provenant d'un tiers ;
  • d'utilisation du site contraire aux présentes mentions ou aux dispositions légales applicables.

Ces limitations de responsabilité ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la législation française.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site egcbois.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents, éléments visuels, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d'EGC BOIS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Marques et signes distinctifs

Les noms, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site peuvent être protégés par le droit des marques ou par tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet exploités par des tiers.

EGC BOIS ne contrôle pas nécessairement le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par EGC BOIS.

9. Données personnelles

EGC BOIS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'un compte client, du traitement des commandes, de la livraison, du service client ou des demandes adressées à l'entreprise.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site egcbois.fr peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à certaines fonctionnalités, mesures d'audience ou actions marketing, selon les choix de l'utilisateur et la réglementation applicable.

Les informations relatives à l'utilisation des cookies et aux choix disponibles pour les utilisateurs sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

11. Conditions de vente

Les ventes effectuées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'EGC BOIS.

Les CGV précisent notamment les conditions relatives :

  • aux produits proposés à la vente ;
  • aux prix ;
  • aux commandes ;
  • aux modalités de paiement ;
  • à la livraison ;
  • au droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
  • aux garanties légales ;
  • aux retours et remboursements ;
  • au règlement des éventuels litiges.

Les CGV sont accessibles depuis le site et doivent être consultées avant toute commande.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EGC BOIS.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les CGV et sur le site dès lors que l'organisme de médiation auquel EGC BOIS adhère aura été confirmé.

EGC BOIS ne doit pas indiquer un médiateur qui n'aurait pas été effectivement désigné ou auquel l'entreprise n'adhère pas.

13. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à sa situation.

14. Contact

Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes ou aux informations présentées sur celui-ci, vous pouvez contacter EGC BOIS :

EGC BOIS
21 boulevard Pierre Mendès France – Domaine de l’Olivier
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

Téléphone : 06 59 12 44 23
E-mail : contact@egcbois.fr

Dernière mise à jour : 20 août 2026